Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est :

Selsey Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (Selsey Sp. z o.o.), société à responsabilité limitée de droit polonais, dont le siège social est situé ul. Fabryczna 6, 53-609 Wrocław (Pologne), immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy) tenu par le Tribunal d’arrondissement de Wrocław-Fabryczna à Wrocław, VIᵉ chambre commerciale, sous le numéro KRS 0000479465, numéro d’identification fiscale (NIP) 8943048792, numéro statistique (REGON) 022265773, numéro BDO 000098452, au capital social de 31 450,00 PLN.

Ci-après « Selsey » ou « nous ».

Pour toute question relative à la présente politique, au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• par courrier électronique : rodo@selsey.pl ;
• par voie postale : Selsey Sp. z o.o., ul. Fabryczna 6, 53-609 Wrocław, Pologne.

Afin que la présente politique soit claire et puisse être correctement interprétée, les termes suivants sont employés dans l’acception indiquée ci-dessous :

• Responsable du traitement – l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles, en l’occurrence Selsey.
• Données personnelles – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, une adresse électronique, une adresse IP ou un identifiant en ligne, y compris les informations collectées au moyen de traceurs.
• Traceur – tout fichier ou technologie permettant d’inscrire des informations dans votre terminal ou d’accéder à des informations qui y sont stockées : cookies, pixels, stockage local, identifiants d’appareil et techniques équivalentes.
• Profilage – tout traitement automatisé consistant à utiliser vos données pour évaluer certains aspects personnels vous concernant, notamment pour analyser ou prédire vos préférences, vos centres d’intérêt ou votre comportement.
• Utilisateur – toute personne physique utilisant le site www.selsey.fr ou les services qui y sont proposés.
• Services – le site www.selsey.fr et l’ensemble des fonctionnalités qui y sont accessibles, notamment le compte client, la passation de commande, le service client et la lettre d’information.
• RGPD – le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• Loi Informatique et Libertés – la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• CNIL – la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle compétente en France.

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles mis en œuvre par Selsey dans le cadre de l’exploitation du site www.selsey.fr et de la relation commerciale qui en découle : navigation sur le site, création d’un compte client, passation et suivi d’une commande, retours et réclamations, communications commerciales et gestion des traceurs.

Elle ne s’applique pas :

• aux sites internet tiers accessibles depuis des liens présents sur le site, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité ;
• aux places de marché et plateformes tierces sur lesquelles nos produits sont également proposés, l’exploitant de la plateforme déterminant ses propres traitements ;
• aux traitements relatifs à nos salariés, candidats et fournisseurs, qui font l’objet d’informations distinctes.

4.1 Les données que vous nous communiquez

• données d’identification : civilité, nom, prénom, pseudonyme ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, pays et ville ;
• données de compte : identifiant, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), préférences ;
• données de commande : produits commandés, montants, mode de livraison, mode de paiement ;
• données relatives aux échanges : contenu de vos demandes, réclamations et pièces transmises, notamment les photographies fournies à l’appui d’une réclamation ;
• données relatives aux remboursements : coordonnées bancaires lorsqu’un remboursement par virement est nécessaire ;
• le cas échéant, données professionnelles : raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, fonction.

4.2 Les données collectées automatiquement

• données techniques et de navigation: adresse IP, identifiant de session, type et langue du navigateur, résolution d’écran, système d’exploitation, type d’appareil, pages consultées, date et heure de connexion, site d’origine ;
• identifiants issus des traceurs déposés sur votre terminal, dans les conditions décrites à l’article 11.

4.3 Les données provenant de tiers

Vos données peuvent également provenir des sources suivantes :

• formulaires que vous remplissez sur nos sites ;
• échanges téléphoniques et électroniques intervenus dans le cadre de l’exécution d’une commande ou d’un service ;
• prestataires de paiement : statut et résultat de la transaction, éléments de contrôle anti-fraude ;
• transporteurs : statut de livraison et coordonnées de contact ;
• partenaires commerciaux et prestataires marketing, dans la limite des consentements que vous avez exprimés.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (origine, opinions politiques, convictions religieuses, santé, orientation sexuelle, etc.) et vous demandons de ne pas nous en communiquer.

Chaque traitement repose sur une base légale déterminée et les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité poursuivie. À l’issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des archivages nécessaires au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits en justice.

La communication de vos données est facultative. Toutefois, les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires soit à la conclusion et à l’exécution du contrat, soit au respect d’une obligation légale. À défaut de les renseigner, ou en cas de refus des traceurs strictement nécessaires, nous ne serons pas en mesure, selon les cas :

• de traiter et de livrer votre commande;
• de créer et de maintenir votre compte client;
• de vous adresser notre lettre d’information;
• d’établir une facture et de satisfaire à nos obligations comptables;
• d’instruire une réclamation, un retour ou l’exercice de votre droit de rétractation;
• de répondre à votre demande.

Les autres champs sont facultatifs et leur absence est sans conséquence sur le traitement de votre commande.

7.1 Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux services internes de Selsey habilités à en connaître (service client, logistique, comptabilité, marketing, systèmes d’information), dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• l’hébergeur du site et la plateforme e-commerce assurant son exploitation technique : Shopify Inc. ;
• les prestataires de services de paiement et les organismes intervenant dans la prévention de la fraude ;
• les transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison et des retours ;
• les prestataires d’envoi de courriels, de gestion de la relation client et de recueil d’avis ;
• le prestataire de gestion du consentement aux traceurs : Usercentrics A/S (Cookiebot), établi au Danemark ;
• les régies publicitaires et prestataires de mesure d’audience, dans la limite des traceurs auxquels vous avez consenti ;
• nos conseils externes (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes) ;
• les autorités administratives et judiciaires, sur réquisition et dans les conditions prévues par la loi.

Nos prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction documentée de Selsey et dans le cadre d’un contrat comportant les garanties requises. L’identité des organismes déposant des traceurs sur le site vous est communiquée dans le module de gestion des traceurs, avant tout recueil de votre consentement. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Certains de nos prestataires sont établis en dehors de l’Espace économique européen ou recourent à des sous-traitants qui y sont établis. Un tel transfert n’est réalisé que s’il est encadré par l’un des instruments prévus au chapitre V du RGPD. Les principaux transferts sont les suivants :

• Shopify Inc., établie au Canada, sur le fondement de la décision 2002/2/CE de la Commission du 20 décembre 2001 constatant le niveau de protection adéquat assuré par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ;
• Google LLC, établie aux États-Unis, sur le fondement de la décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, sous réserve de la certification de l’organisme destinataire ;
• Anthropic PBC, établie aux États-Unis, sur le fondement des clauses contractuelles types adoptées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021.

Lorsque le transfert repose sur des clauses contractuelles types, celles-ci sont assorties, le cas échéant, de mesures supplémentaires techniques et organisationnelles au titre de l’article 46 du RGPD. Avant tout transfert, nous vérifions les garanties offertes par le destinataire. Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place en nous adressant une demande aux coordonnées figurant à l’article 1.

Lorsque vous y avez consenti, nous analysons vos données afin de vous proposer des contenus et des publicités correspondant à vos centres d’intérêt. Ce profilage repose sur les éléments suivants : votre activité sur nos Services (pages consultées, historique de navigation et d’achat, historique de contacts), vos interactions avec nos contenus publicitaires, votre localisation approximative ainsi que les informations relatives à votre terminal (type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, langue).

Ce profilage vise à adapter nos communications à vos attentes. Il peut conduire à vous présenter des offres personnalisées, notamment des offres promotionnelles construites à partir de votre historique d’achat. Il ne produit pas d’effets juridiques à votre égard et n’affecte pas de manière significative votre situation ; nous ne prenons pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, vous opposer à ce profilage, obtenir une intervention humaine de notre part, exprimer votre point de vue et contester le résultat du profilage, en nous écrivant aux coordonnées de l’article 1.

10.1 Lettre d’information et offres commerciales

Si vous êtes prospect, nous ne vous adressons de messages promotionnels par voie électronique qu’après avoir recueilli votre consentement préalable, conformément à l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Si vous êtes déjà client, nous pouvons vous adresser des offres portant sur des produits analogues à ceux que vous avez achetés auprès de nous, sans nouveau consentement, dès lors que vous avez été informé de cette utilisation au moment de la collecte de votre adresse et que vous pouvez vous y opposer simplement, gratuitement et dans chaque message.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer à ces envois en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque message ou en nous écrivant aux coordonnées de l’article 1. Votre opposition est enregistrée de manière durable.

10.2 Pixels de suivi insérés dans nos courriels

Nos courriels peuvent contenir des pixels de suivi, c’est-à-dire des éléments techniques permettant de savoir si le message a été ouvert et quels liens ont été activés. Ces pixels constituent des traceurs au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

L’utilisation de ces pixels à des fins de mesure d’audience marketing, de personnalisation ou de ciblage est subordonnée à votre consentement préalable. Ce consentement est recueilli au moyen d’une case à cocher distincte de celle par laquelle vous vous inscrivez à notre lettre d’information : votre refus ne vous empêche pas de recevoir celle-ci. Seuls les pixels strictement nécessaires à la délivrance technique du message ou au service que vous avez demandé sont mis en œuvre sans consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné, depuis le centre de gestion de vos préférences ou en nous écrivant. Le retrait est pris en compte y compris pour les messages déjà envoyés mais ouverts postérieurement.

11.1 De quoi s’agit-il ?

Un traceur est un fichier ou une technologie permettant d’inscrire ou de lire des informations dans votre terminal: cookies, pixels, stockage local, empreinte de navigateur, identifiants d’appareil. Tous obéissent aux mêmes règles, indépendamment de la technologie employée.

Les cookies comportent le nom du domaine dont ils proviennent, leur durée de conservation et un identifiant unique. Votre navigateur n’autorise l’accès qu’aux cookies déposés par le site qui les a inscrits.

11.2 Les traceurs soumis à votre consentement

À l’exception des traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez expressément, aucun traceur n’est déposé ou lu sur votre terminal avant que vous n’ayez exprimé votre choix. Les catégories de traceurs utilisées sur le site sont les suivantes :

Les durées figurant dans le tableau ci-dessus constituent les durées maximales que nous appliquons par catégorie. La durée de vie réelle de chaque traceur, son nom, l’organisme qui l’émet et sa finalité sont indiqués dans le module de gestion des traceurs accessible en pied de page. Ce module est mis à jour automatiquement à chaque modification du site ; en cas de divergence, c’est la durée qui y figure qui s’applique.

11.3 Comment exprimer et modifier votre choix

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe des finalités poursuivies, de l’identité des organismes concernés et des conséquences attachées à l’acceptation ou au refus. Ce bandeau vous permet, dès le premier niveau et par une action unique :

• d’accepter l’ensemble des traceurs;
• de refuser l’ensemble des traceurs, selon des modalités aussi simples que celles permettant de les accepter;
• de paramétrer vos choix finalité par finalité.

La poursuite de la navigation, le défilement de la page ou la fermeture du bandeau ne valent pas consentement. Aucune case n’est pré-cochée. Tant que vous n’avez pas exprimé votre choix, les traceurs soumis à consentement restent bloqués.

Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné, depuis le module « Gérer mes traceurs » accessible en permanence depuis chaque page du site.

11.4 Durée de conservation de vos choix

Votre consentement comme votre refus sont conservés pendant une durée de six mois, afin de ne pas vous solliciter à chaque visite. À l’expiration de cette durée, votre choix vous est à nouveau demandé. La durée de vie des traceurs n’excède pas treize mois et les données collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois.

Nous conservons la preuve du recueil de votre consentement et sommes en mesure de la produire à tout moment.

11.5 Paramétrage de votre navigateur

Indépendamment du module de gestion des traceurs, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les traceurs déjà déposés. Ce paramétrage vient en complément de votre choix et ne s’y substitue pas : l’absence de modification des réglages de votre navigateur ne vaut en aucun cas consentement au dépôt de traceurs.

Ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions de navigation et l’accès à certaines fonctionnalités du site, en particulier celles reposant sur des traceurs strictement nécessaires.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’article 32 du RGPD, au regard de la nature des données et des risques encourus : chiffrement des communications, gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège, authentification renforcée des accès administrateurs, journalisation, sauvegardes, encadrement contractuel des sous-traitants et sensibilisation des collaborateurs.

Les données de carte bancaire ne transitent pas par nos systèmes : elles sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement, dans un environnement conforme aux exigences du secteur.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous procédons à la notification à la CNIL dans les conditions de l’article 33 du RGPD et, lorsque le risque est élevé, à votre information au titre de l’article 34.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie;
• droit de rectification: faire corriger des données inexactes ou incomplètes;
• droit à l’effacement, dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD;
• droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur le contrat et mis en œuvre par des moyens automatisés;
• droit d’opposition, à tout moment et sans motif s’agissant de la prospection commerciale, et pour des raisons tenant à votre situation particulière s’agissant des traitements fondés sur notre intérêt légitime;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci;
• droit d’obtenir une intervention humaine et de contester un profilage, dans les conditions de l’article 9;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Ces droits s’exercent auprès des coordonnées indiquées à l’article 1. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ; ce justificatif est conservé le temps strictement nécessaire à la vérification.

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en êtes informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

Le site s’adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu’un mineur nous a communiqué des données sans l’autorisation de son représentant légal, vous pouvez nous en informer aux coordonnées de l’article 1 afin que nous procédions à leur suppression.

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle mise en ligne à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle affectant des traitements fondés sur votre consentement, nous vous en informons et recueillons, si nécessaire, un nouveau consentement.

Dernière mise à jour : 21.10.2026.