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Informations sur le droit de rétractation

A. Informations relatives au droit de rétractation 

Introduction 

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation dans les conditions suivantes, étant précisé que le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante 

 Droit de rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Selsey Sp. z o.o., Fabryczna 6, 53-609 Wrocław, Pologne, tél. : +49 304 669 0562, e-mail : office@selsey.fr) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Les retours ne peuvent être adressés qu'à l'adresse suivante :

Selsey sp. z o.o. (CL1), Targowa 2, 52-326 Wrocław, Pologne.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de renvoi des biens.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

 Remarques générales 

  1. Veuillez éviter d'endommager ou de salir les biens. Merci de nous renvoyer les biens dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez le cas échéant un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veillez à assurer une protection suffisante contre les dommages liés au transport en utilisant un emballage approprié.
  2. Merci de ne pas nous renvoyer les biens en port dû.
  3. Veuillez noter que les points 1 et 2 ci-dessus ne sont pas une condition de la validité de l'exercice du droit de rétractation.

 B. Formulaire de rétractation 

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.

À l'attention de :

Selsey Sp. z o.o.
Fabryczna 6
53-609 Wrocław
Pologne
E-mail :
office@selsey.fr

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous () / pour la prestation de services ci-dessous (*)

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Commandé le (*) _______________________ / reçu le (*)________________________________

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Nom du/des consommateur(s)

________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)

________________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

_________________________
Date


(*) Rayez la mention inutile