Lorsque vous achetez un nouveau produit, vous avez le droit de retourner, sans frais, un produit usagé de la même quantité et du même type que le produit nouvellement acheté.
L'obligation de retour s'applique aux produits couverts par la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (Loi AGEC), c'est-à-dire les meubles et les équipements électriques et électroniques (y compris les lampes).
I. Motifs juridiques et conditions de retour :
- Conformément à l'article R.541-161 du Code de l'environnement, en cas de vente avec livraison, le retour des produits usagés peut être effectué au point de livraison ou à un point de collecte local si le produit peut être transporté sans l'utilisation d'un équipement supplémentaire, ou en prévoyant une autre option de retour (comme le retour du produit par la poste ou par un courrier).
- Le retour des produits usagés est gratuit.
- Les produits usagés ne sont retournés que dans la même quantité et le même type que le produit nouvellement acheté.
- Conformément à l'article R.541-164 du Code de l'environnement, nous nous réservons le droit de refuser de reprendre un produit usagé si, du fait d'une contamination ou d'une mauvaise utilisation, le produit présente un risque pour la santé et la sécurité des personnes impliquées dans le processus de collecte et que ce risque ne peut être évité par l'utilisation des équipements de protection individuelle habituels ou des emballages mis à disposition par Selsey.fr ou les éco-organismes. Dans ce cas, l'autre moyen de retourner le produit est de le rapporter vous-même à votre point de collecte local (https://www.eco-mobilier.fr/vos-points-de-collecte-dedies/).
- Le produit collecté doit être préparé pour la collecte et le transport : démonté, emballé dans une boîte en carton, avec une protection adéquate contre d'éventuels dommages pendant le transport. Le transporteur n'est pas tenu de démonter ou d'emballer le mobilier lors de la collecte.
II. Politique de retour de Selsey.fr :
Selsey.fr propose les moyens suivants pour exercer le droit de retour 1 à 1 :
1) pour les meubles pesant 30 kg ou moins
Vous pouvez restituer vous-même le mobilier usagé au point de collecte local, sur le territoire français. Une liste des points de collecte locaux est disponible ici : https://www.eco-mobilier.fr/vos-points-de-collecte-dedies/
2) pour les meubles pesant plus de 30 kg
Le retour du mobilier usagé se fera au point de livraison et dans les mêmes conditions que la livraison prévue par le contrat, c'est à dire
- en cas de livraison à domicile (sans levage), la collecte du produit usagé à la porte (sans levage),
- en cas de livraison au bord du trottoir (sans levage), la collecte du produit usagé au bord du trottoir (sans levage),
- en cas de livraison avec levage, collecte du produit utilisé avec levage,
- en cas de livraison d'un produit assemblé, la collecte du produit usagé à l'état assemblé,
- en cas de livraison d'un ensemble, la collecte du produit usagé dans un état démonté.
Si vous souhaitez bénéficier de l'option de retour ou si vous avez des questions, veuillez contacter le service clientèle de Selsey.fr.
