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    Conditions Générales de Vente (CGV)
    pour les commandes passées sur www.selsey.fr
    Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente (CGV) relatives à votre inscription et à vos commandes passées dans la boutique en ligne Selsey sous l’adresse Web www.selsey.fr. Tout fournisseur d'une offre sur internet est tenu par la loi de délivrer des informations exhaustives relatives au contrat de vente, ainsi que les Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont rassemblées pour vous ci-dessous. À moins que, la contraire ne soit spécifié dans la description d’un produit, les produits proposés par Selsey sont conçus pour un usage privé. Si vous avez des questions concernant les exigences relatives à l’utilisation professionnelle d’un produit, notre service client sera ravi d’y répondre. 1. Domaine d'application et délais 1.1. Le traitement de la commande et la livraison qui sous-tendent à l'ensemble des commandes effectuées au titre de l'offre sur le site www.selsey.fr s'effectuent exclusivement selon les présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire ou divergente aux Conditions Générales de Vente ne peut pas s'appliquer. Ces Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas dans le cadre d'un achat de produits Selsey sur autres boutiques en ligne. 1.2. Dans les présentes Conditions Générales de Vente, le terme de « consommateurs » est utilisé pour désigner des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Par « professionnels » sont en revanche désignées des personnes physiques ou morales qu’elles soient publiques ou privées, qui agissent, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en leur nom ou pour leur compte, aux fins qui entrent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale en ce qui concerne du présent contrat. Le terme de « client » est utilisé dans ces Conditions Générales de Vente tant en référence aux consommateurs qu'aux professionnels. 1.3. Les délais s'entendent en principe en jours calendaires. Les jours ouvrés sont tous les jours de la semaine à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés en vigueur. 2. Inscription sur www.selsey.fr 2.1. Lors d'une commande d'articles et / ou de la création d'un compte client sur Selsey.fr, vous serez invité(e) à vous inscrire et ainsi à nous communiquer vos données personnelles. 2.2. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations nécessaires à votre inscription. Vous êtes tenu(e) de conserver ces coordonnées d'accès de la manière confidentielle et de les préserver de tout tiers non-autorisé. La confirmation de votre inscription est générée automatiquement une fois votre enregistrement réalisé. 2.3. Vous êtes uniquement responsable de la validité des coordonnées entrées dans les espaces accessibles au public. Ces dernières ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers. Vous ne disposez pas de droit à la conservation ou publication des coordonnées que vous avez enregistrées, comme par exemple l'évaluation de produits. 2.4. Vous êtes tenu(e) de vous abstenir de toute utilisation pouvant porter atteinte au fonctionnement du site Selsey.fr, ainsi que de l'utilisation des coordonnées accessibles en dehors de la dite plateforme. Toute manipulation manifeste ou fraude avérée, conduite dans le but d'obtenir un paiement indus ou un quelconque profit à l'encontre de Selsey ou d'une autre partie prenante peut entraîner des conséquences juridiques, ainsi que le refus de l'accès à la plateforme Selsey.fr. Le droit des clients de bénéficier de nos offres en ligne est soumis à la disponibilité des stocks. L'utilisation des contenus est limitée à un cadre privé, et est proscrite dans un cadre ou un but commercial. 2.5. Chaque client est autorisé de disposer d'un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples, d'adresser un avertissement aux clients agissant en violation des dispositions précitées dans les articles 2.1. à 2.4., ou même de supprimer ou modifier un contenu (Droit de domicile virtuel). 2.6 Il n'existe pas de droit à l'accessibilité durable au site web ou à l'accès aux données ou autres services proposés. Selsey n'apporte aucune garantie quant à fait que tout ou partie de la plateforme et des services demeurent à constante disponibilité. 3. Déroulement de la commande - Possibilités de modification - Possibilités de conservation et examen des clauses du contrat 3.1. Nous avons rendu pour vous le processus de commande techniquement très simple. Choisissez au sein de l’offre disponible sur selsey.fr un article ainsi que la quantité que vous souhaitez. En cliquant sur « Ajouter au panier », vous préparez la commande de l’article en question enregistrant ce dernier dans votre panier d’achat. Vous pouvez alors retourner sur la page de notre boutique en ligne grâce au bouton « Poursuivre mes achats », et placer d'autres articles dans votre panier comme décrit précédemment ». Vous pouvez accéder à votre panier à tout moment en cliquant le lien « Voir mon panier » situé en haut à droite de chaque page et effectuer à partir de là votre commande. 3.2. De votre panier, vous pouvez encore vérifier les articles qui vous y avez placés et procéder à des corrections sur la quantité souhaitée et/ou la sélection d’articles, ou bien choisir des articles supplémentaires en cliquant « Poursuivre mes achats ». En cliquant « Passer ma commande », vous êtes invité(e) à vous identifier ou à créer un compte client, puis guidé(e) à travers les étapes suivantes pour effectuer votre commande. Vous pouvez alors (I) saisir une nouvelle adresse de livraison, (II) accepter les présentes Conditions Générales de Vente applicables à la commande ainsi que le droit de rétractation et la politique de confidentialité et de protection des données personnelles, (III) choisir l’un des modes de paiement proposés et (IV) vérifier tranquillement et éventuellement corriger vos données avant de finaliser la commande. Vous pouvez à cette étape enregistrer ou imprimer la commande en cours à l'aide des fonctions de votre navigateur web. Cliquez enfin « Confirmer », le contrat de vente sera seulement alors légalement conclu. 3.3. Vous pouvez accéder aux Conditions Générales de Vente sur le site www.selsey.fr à tout moment sous « CGV » et enregistrer / télécharger ou imprimer ce document à l'aide des fonctions de votre navigateur web. 3.4. Un enregistrement du contenu du contrat est effectué. Le contrat ne peut être sollicité par la suite, mais il peut cependant être imprimé et enregistré par vous-même avant son envoi. Vous pouvez aussi simplement conserver les données relatives à votre commande, soit (I) en téléchargeant les CGV et en enregistrant les données récapitulées sur le dernier site du déroulement de la commande, soit (II) en attendant les confirmations de commande et de paiement que nous vous envoyons par courriel, une fois votre commande finalisée, à l'adresse électronique que vous avez communiquée. Ces courriels électroniques récapitulent toutes les informations relatives à votre commande, et sont faciles à imprimer ou à conserver dans votre boîte de messagerie électronique. 3.5. Les informations relatives à votre commande sont conservées par nos services, mais ne sont pas communicables pour des raisons de sécurité. Chaque client dispose toutefois d'un accès direct aux informations relatives à toute commande par son « compte client » protégé par un mot de passe. Pour accéder à votre compte client, cliquez le lien « Connexion ». Vous y pourrez alors accéder les informations concernant vos commandes passées sur Selsey.fr, et pouvez là gérer votre adresse, les modes de paiement ou encore votre inscription à la newsletter Selsey. 4. Modes de paiement 4.1. Selsey met à votre disposition trois modes de paiement suivants : carte bancaire, PayPal et virement bancaire. Pour chaque commande, Selsey se réserve cependant le droit de refuser certains modes de paiement. 4.2. Dans un premier temps, lors de la validation de votre commande, seule une réservation sur votre carte sera effectuée. Votre compte bancaire sera débité une fois votre commande validée. 4.3. En choisissant de payer avec PayPal, vous effectuez le règlement du montant de la commande par l'intermédiaire des services en ligne de PayPal (Europe) SARL & Cie, S.C.A., 5e étage, 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (ci-après nommé PayPal). Vous devez pour ce faire disposer d'un compte PayPal. En sélectionnant PayPal comme mode de paiement, vous êtes automatiquement redirigé(e) vers le site PayPal après avoir confirmé votre commande. Si vous disposez déjà d’un compte PayPal, il vous suffit de saisir vos identifiants pour procéder au paiement. Le montant total de la commande est dû immédiatement. Après avoir choisi ce mode de paiement, aucune identification supplémentaire n’a lieu puisque les données regardant votre adresse de livraison que vous avez enregistrées sur PayPal nous sommes directement transmises. Vous pouvez confirmer les données qui nous seront transmises avant le transfert. 4.4. Si vous optez pour le paiement par virement bancaire, il vous est alors demandé d’effectuer un virement du montant de votre commande sur notre compte bancaire. Le montant de votre commande s’affiche à la fin de votre commande et vous est rappelé dans l’email de confirmation de commande. Veuillez noter que votre commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception de votre paiement. Merci de rappeler votre numéro de commande (indiqué sur le mail de confirmation) dans l’objet du virement. 4.5. Veuillez prendre en considération que nous acceptons uniquement les paiements provenant de comptes à l'intérieur de l'Union Européenne (UE). En aucun cas nous ne prenons en charge les coûts d'une opération bancaire. 4.6. Selsey se réserve le droit d’envoyer les factures de paiement aux clients uniquement sous forme électronique (actuellement comme courriel). 5. Langue - Conclusion du contrat 5.1. Les contrats s'appliquant aux articles vendus sur Selsey.fr sont conclus exclusivement en français. 5.2. La présentation d'un article sur notre boutique en ligne constitue une offre ferme de notre part. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » et « Confirmer », vous acceptez notre offre et consentez à une offre contractuelle pour les articles placés dans votre panier. 5.3. Immédiatement après la réception de la commande par nos services, la confirmation de la réception technique de votre commande vous est adressée par courriel à l'adresse électronique que vous avez enregistrée sur notre site. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre commande. 6. Prix - Coûts de livraison - Prestations complémentaires 6.1. Les prix en vigueur sont ceux mentionnés dans l'offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix finaux, c'est-à-dire qu'ils comprennent la TVA légale et autres charges en vigueur. 6.2. Les dates ou le délai auquel nous nous engageons à livrer la marchandise sont indiqués dans notre boutique en ligne. 7. Disponibilité - Risques liés à l'achat et à l'approvisionnement - Annulation de l'obligation de livraison - Extension du délai de livraison - Transfert des risques - Retard - Zone de livraison 7.1. De nombreux articles disponibles sur Selsey.fr sont gardés en stock, et de fait disponibles pour le consommateur en quantité limitée, nécessairement restreinte par la variété des articles proposés. Si, en tant que professionnel, vous souhaitez passer commande d'articles en plus grande quantité, veuillez-vous assurer de la disponibilité de ces articles au préalable. 7.2. Le délai de livraison est prolongé en cas de force majeure. Un cas de force majeure peut être constitué par une grève ou une occupation des locaux qui en résulterait, une intervention administrative ou une intervention des autorités publiques, une pénurie d'énergie ou de matières premières, une restriction des transports ou une entrave à l'activité ne pouvant nous être imputable, comme par exemple un incendie, une inondation, des dommages techniques chez nos constructeurs ou tout autre empêchement dont ne nous pourrions être objectivement considérés responsables. Vous seriez tenu(e) informé(e) dans les plus brefs délais du début et de la fin des contretemps rencontrés. Si l'un des obstacles à la livraison cités ci-dessus s'inscrivait dans une durée supérieure de 6 à 8 semaines au-delà du délai de livraison initialement applicable, vous pourrez alors faire valoir votre droit de dénonciation. Toute autre réclamation, en particulier des dommages et intérêts, est exclue. 7.3. Pour les consommateurs, le risque de perte ou de dégradation fortuite de la marchandise vendue est endossé par l'acheteur au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à la personne désignée par lui comme destinataire. Ce principe s'applique à toute expédition de marchandise, que celle-ci soit ou non couverte par une assurance. Ces dispositions s'appliquent également dans le cas où l'acheteur est en retard d’acceptation ou absent lors de la remise de la marchandise. Dans les autres cas, la responsabilité des risques de détérioration ou de perte de la marchandise est transmise avec le transfert, lors d'une vente par correspondance avec la livraison de la marchandise, ou encore au moment de la remise au transporteur désigné par le consommateur. 7.4. S'il a été convenu que le client peut apporter une spécification concernant une dimension, un design ou un modèle et que le client a dépassé le délai imparti à la spécification, le retard de livraison occasionné ne peut être imputé à Selsey. Selsey se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les commandes pour lesquelles les spécifications ne sont pas apportées à temps. 7.5. Si le client fait défaut à ses obligations, Selsey se réserve le droit, suite à la fixation préalable d’un délai raisonnable de remettre la marchandise à la vente ou de céder la marchandise à un tiers, sans que le client initial puisse l'en tenir responsable. 7.6. Si le client est en retard de paiement, Selsey est en droit d'exiger que toutes les créances soient honorées. 7.7. Le frais de livraison des marchandises constitue la somme du coût du transport, de l'emballage et des coûts logistiques. Le prix de la livraison ainsi que sa méthode dépendent des dimensions et du poids de la marchandise commandée. Le coût d'expédition pour chaque commande est calculé automatiquement pendant que vous passez la commande et il est visible après la mise du produit dans le panier. 8. Réclamations - les conditions de retour 8.1. Dans le cas où le meuble commandé dans notre boutique est abimé pendant le transport, nous vous demandons d’envoyer les photos du meuble endommagé sur l’adresse e-mail : [email protected] en indiquant dans l’objet du mail le numéro de votre commande. Les photos constituent une base pour traiter la réclamation. 8.2. Dans le cas de mécontentement de la qualité du meuble, vous avez le droit de la rétractation. Vous disposez d'un délai de 14 jours de la réception de votre commande pour changer d'avis sur votre achat à distance. Les frais de retour seront à votre charge et seront déduits de votre remboursement. 8.2.1. Notre service client traite les demandes de retour habituellement sous le délai de 24 heures sauf les week-ends. 8.2.2. Ensuite, notre société commande le transporteur qui vient à votre domicile pendant 3 jours ouvrés pour enlever le meuble de chez vous. 8.2.3. Lorsque le meuble est en cours d’acheminement à notre département de production, nous effectuons le remboursement : - total : quand le meuble avait été abimé pendant le transport - sans frais de livraison : dans le cas d’endommagement le meuble par le client et dans le cas de rétractation

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